Permis de démolir n° 00506122P0005 à Gap, 9046 Rte De Ste Marguerite
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 00506122P0005
Demandeur
KMP 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9046 Rte De Ste Marguerite, le permis de démolir n° 00506122P0005 a été délivré le 23 novembre 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). KMP 2007 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD407, CD192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KMP 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494586183
- SIRET
- 49458618300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)
Autres dossiers de KMP 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00506122P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |