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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00412324C0001

Permis de démolir n° 00412324C0001 à Mison, 1750 Route Des Grandes Blaches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KMP 2007 et autorisée le 3 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412324C0001, déposé en mairie de Mison.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 00412324C0001

Demandeur

KMP 2007

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00412324C0001 a été délivré le 3 juillet 2024, pour un bâtiment situé 1750 Route Des Grandes Blaches. Le dossier a été déposé par KMP 2007.

Le terrain d'assiette couvre 6 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP254, AP272, AP273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

6 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP254 AP272 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KMP 2007

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494586183
SIRET: 49458618300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GAP (05000)

Autres dossiers de KMP 2007

PD n°00506122P0005 Autorisé

9046 Rte De Ste Marguerite

23 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00412324C0001
Code commune INSEE	04123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1750 Route Des Grandes Blaches à Mison (04200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KMP 2007 et autorisée le 3 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412324C0001, déposé en mairie de Mison.

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