Permis de démolir n° 00504619H0001 à Embrun, Route De Caleyeres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 00504619H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00504619H0001 porte sur un bâtiment situé Route De Caleyeres.
La parcelle concernée s'étend sur 2 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNES (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00504619H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |