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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00504618H0001

Permis de démolir n° 00504618H0001 à Embrun, 1 Chemin Des Fauvettes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET SOLEIL - VDSP et autorisé le 27 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504618H0001, déposé en mairie d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 00504618H0001

Demandeur

NEIGE ET SOLEIL - VDSP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00504618H0001 a été délivré le 27 novembre 2018 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Fauvettes. La demande émane de NEIGE ET SOLEIL - VDSP.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD285. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 12 permis de démolir référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEIGE ET SOLEIL - VDSP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399600113
SIRET: 39960011300126
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00504618H0001
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Fauvettes à Embrun (05200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET SOLEIL - VDSP et autorisé le 27 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504618H0001, déposé en mairie d'Embrun.

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