Permis de démolir n° 00501217H0001 à Baratier, Espace Commercial Les Port
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 00501217H0001
Demandeur
LE PETIT LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00501217H0001, délivré le 21 décembre 2017 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Espace Commercial Les Port. Le projet est porté par LE PETIT LOU.
Le terrain concerné couvre 2 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA481, ZA478, ZA425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Baratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT LOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382923290
- SIRET
- 38292329000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00501217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |