Permis de construire Locaux N° 00501217H0010

Permis de construire n° 00501217H0010 à Baratier pour 2 069 m² de locaux, Zone Commerciale Le Petit Liou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 00501217H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501217H0010 a été délivré le 26 janvier 2018 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Commerciale Le Petit Liou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 466 m² en commerce et activités de service et 603 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA238, ZA239, ZA425. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 867 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

4 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA238 ZA239 ZA425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Liou

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 4 239 m²
Total 2 170 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 4 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 2 577 m²
Autres activités 1 059 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 662 m²
dont Bureaux 222 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 605 m²
dont Entrepôt 837 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 057 m²
Total locaux 2 170 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 4 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARATIER (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501217H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale Le Petit Liou, à Baratier (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501217H0010, déposé en mairie de Baratier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baratier

Autres types d'autorisations à Baratier