Permis de démolir n° 0050122600001 à Baratier, Rue Du Pouzenc
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0050122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0050122600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Du Pouzenc.
Le terrain d'assiette couvre 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A774. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Baratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
20 mars 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BART (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |