Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00424514J0001

Permis de démolir n° 00424514J0001 à Volx, 595 Av De La Gare

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 00424514J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 595 Av De La Gare, le permis de démolir n° 00424514J0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Volx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/03/2014

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLX (04130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00424514J0001
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 595 Av De La Gare à Volx (04130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424514J0001, déposé en mairie de Volx.

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