Permis de démolir n° 00424513J0001 à Volx, Le Grand Pre
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 00424513J0001
Demandeur
COMMUNE DE VOLX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00424513J0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Grand Pre. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Volx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Volx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402459
- SIRET
- 21040245900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLX (04130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00424513J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |