Permis de démolir n° 00422716S0001 à Vachères, Place Louis Blanc Gite N 3
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 00422716S0001
Demandeur
COMMUNE DE VACHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Louis Blanc Gite N 3, le permis de démolir n° 00422716S0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VACHERES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vachères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gite N 3
Territoires administratifs
- Commune
- Vachères Code postal 04110 Identifiant INSEE 04227
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACHERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402277
- SIRET
- 21040227700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VACHERES (04110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00422716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |