Permis de démolir n° 00420820S0001 à Simiane-la-Rotonde, Le Clot De Leve
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2020
Dossier PD n° 00420820S0001
Demandeur
FRANCE PROVENCE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00420820S0001 a été délivré le 27 juin 2020 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Clot De Leve. Le projet est porté par FRANCE PROVENCE INVEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B341. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Simiane-la-Rotonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clot De Leve
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PROVENCE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343601282
- SIRET
- 34360128200050
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00420820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |