Permis de démolir n° 00420817S0002 à Simiane-la-Rotonde, Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 00420817S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00420817S0002 a été délivré le 11 septembre 2017 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Simiane-la-Rotonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAS (13560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00420817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |