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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0041782400001

Permis de démolir n° 0041782400001 à Saint-Étienne-les-Orgues, Station De Lure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041782400001, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 0041782400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Station De Lure, le permis de démolir n° 0041782400001 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES.

La parcelle concernée s'étend sur 18 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A175. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

18 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401782
SIRET: 21040178200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ETIENNE LES ORGUES (04230)

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11 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0041782400001
Code commune INSEE	04178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station De Lure à Saint-Étienne-les-Orgues (04230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES et autorisé le 17 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041782400001, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

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