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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00417814D0002

Permis de démolir n° 00417814D0002 à Saint-Étienne-les-Orgues, Mourteiron Station De Ski De Lure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES et autorisée le 11 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00417814D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PD n° 00417814D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00417814D0002, délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Mourteiron Station De Ski De Lure. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-les-Orgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/07/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De Ski De Lure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401782
SIRET: 21040178200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT- TIENNE-LES-ORGUES (04230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00417814D0002
Code commune INSEE	04178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mourteiron Station De Ski De Lure à Saint-Étienne-les-Orgues (04230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES et autorisée le 11 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00417814D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

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