Permis de démolir n° 0041602200001 à Reillanne, Coteau De Lestic
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PD n° 0041602200001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041602200001 a été délivré le 30 juillet 2022, pour un bâtiment situé Coteau De Lestic. Le projet est porté par T D F.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Reillanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reillanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coteau De Lestic
Territoires administratifs
- Commune
- Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041602200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |