Permis de démolir n° 00416014D0001 à Reillanne, Pl De La Liberation
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2014
Dossier PD n° 00416014D0001
Demandeur
COMMUNE DE REILLANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2014 à Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00416014D0001 porte sur un bâtiment situé Pl De La Liberation. COMMUNE DE REILLANNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Reillanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Reillanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REILLANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401600
- SIRET
- 21040160000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REILLANNE (04110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00416014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |