Permis de démolir n° 0041131900001 à Marcoux, 409 Rte Route Du Pigeon Blanc
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 0041131900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041131900001 a été délivré le 15 mars 2019, pour un bâtiment situé 409 Rte Route Du Pigeon Blanc.
Le terrain d'assiette couvre 1 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Marcoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marcoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUX (04420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |