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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00411316S0001

Permis de démolir n° 00411316S0001 à Marcoux, Rue Saint Antoine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCOUX et autorisée le 22 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411316S0001, déposé en mairie de Marcoux.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 00411316S0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00411316S0001, délivré le 22 mars 2016 à Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Antoine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCOUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Marcoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0E236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCOUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401139
SIRET: 21040113900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCOUX (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00411316S0001
Code commune INSEE	04113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Antoine à Marcoux (04420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCOUX et autorisée le 22 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411316S0001, déposé en mairie de Marcoux.

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