Permis de démolir n° 0041121600003 à Manosque, Gassaud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 0041121600003
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0041121600003 porte sur un bâtiment situé Gassaud. Le projet est porté par COMMUNE DE MANOSQUE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT200, BT93, BT94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401121
- SIRET
- 21040112100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANOSQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041121600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |