Permis de démolir n° 0040962500001 à Jausiers, Le Chef Lieu Ouest La Reine Des Alpes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PD n° 0040962500001
Demandeur
CAIREZUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040962500001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un bâtiment situé Le Chef Lieu Ouest La Reine Des Alpes. Le projet est porté par CAIREZUM.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Jausiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.
Dépôt
18 décembre 2025
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Reine Des Alpes
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAIREZUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881428270
- SIRET
- 88142827000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0040962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |