Permis de démolir n° 00409614S0001 à Jausiers, 15 Grand Rue
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 00409614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Grand Rue, le permis de démolir n° 00409614S0001 a été délivré le 23 juin 2014 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC242. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Jausiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00409614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |