Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040882200001

Permis de démolir n° 0040882200001 à Forcalquier, 50 Av Saint Promasse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 0040882200001

Demandeur

FIDJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040882200001 a été délivré le 4 mars 2022 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 50 Av Saint Promasse. La demande émane de FIDJI.

Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G3026. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Forcalquier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G3026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801879024
SIRET
80187902400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
FORCALQUIER (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0040882200001
Code commune INSEE 04088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Av Saint Promasse à Forcalquier (04300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FIDJI et autorisé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040882200001, déposé en mairie de Forcalquier.

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