Permis de démolir n° 00408820S0006 à Forcalquier, 3 Chem De La Poudriere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 00408820S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Chem De La Poudriere, le permis de démolir n° 00408820S0006 a été délivré le 1 février 2021 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B929, 0B928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00408820S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |