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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040742300001

Permis de démolir n° 0040742300001 à Entrages, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ENTRAGES et autorisée le 3 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040742300001, déposé en mairie d'Entrages.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 0040742300001

Demandeur

COMMUNE D ENTRAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Entrages (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040742300001 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ENTRAGES.

La parcelle concernée s'étend sur 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Entrages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A288 A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrages Code postal 04000 Identifiant INSEE 04074
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTRAGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400743
SIRET: 21040074300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENTRAGES (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040742300001
Code commune INSEE	04074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Entrages (04270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ENTRAGES et autorisée le 3 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040742300001, déposé en mairie d'Entrages.

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