Permis de démolir Statut : Commencé N° 0040702500003

Permis de démolir n° 0040702500003 à Digne-les-Bains, Avenue Leonard De Vinci Zac St Christophe

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0040702500003

Demandeur

SOC FINANCIERE DU LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0040702500003, délivré le 3 juillet 2025 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenue Leonard De Vinci Zac St Christophe. SOC FINANCIERE DU LITTORAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1207, AZ1208, AZ1209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

10 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1207 AZ1208 AZ1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Christophe

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FINANCIERE DU LITTORAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353891807
SIRET
35389180700045
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 15 (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0040702500003
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Leonard De Vinci Zac St Christophe à Digne-les-Bains (04000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC FINANCIERE DU LITTORAL et autorisée le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702500003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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