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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00404619S0001

Permis de démolir n° 00404619S0001 au Chaffaut-Saint-Jurson, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404619S0001, déposé en mairie du Chaffaut-Saint-Jurson.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 00404619S0001

Demandeur

COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 00404619S0001 a été délivré le 31 juillet 2019 au Chaffaut-Saint-Jurson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet au Chaffaut-Saint-Jurson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Le Chaffaut-Saint-Jurson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04046
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400461
SIRET: 21040046100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON (04510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00404619S0001
Code commune INSEE	04046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village au Chaffaut-Saint-Jurson (04510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CHAFFAUT SAINT JURSON et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404619S0001, déposé en mairie du Chaffaut-Saint-Jurson.

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