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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040062400001

Permis de démolir n° 0040062400001 à Allos, 78 Place Station Du Seignus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D'ALLOS et autorisée le 7 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040062400001, déposé en mairie d'Allos.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 0040062400001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D'ALLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2024 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0040062400001 porte sur un bâtiment situé 78 Place Station Du Seignus. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D'ALLOS.

Le terrain support du projet couvre 57 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AC17, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Allos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

57 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB516 AC17 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D'ALLOS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 927669903
SIRET: 92766990300027
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040062400001
Code commune INSEE	04006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Place Station Du Seignus à Allos (04260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU SEIGNUS D'ALLOS et autorisée le 7 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040062400001, déposé en mairie d'Allos.

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Permis de démolir de la même période à Allos

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