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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0033211700009

Permis de démolir n° 0033211700009 à Yzeure, 94 Rte De Lyon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211700009, déposé en mairie d'Yzeure.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 0033211700009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Rte De Lyon, le permis de démolir n° 0033211700009 a été délivré le 30 janvier 2018 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON SUR ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0033211700009
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rte De Lyon à Yzeure (03400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0033211700009, déposé en mairie d'Yzeure.

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Permis de démolir de la même période à Yzeure

PD n°0033211700006 Autorisé

3 Rue De Bellecombe

Yzeure (03400)

19 oct. 2017

PD n°00332117P0006 Autorisé

3 Rue De Bellecombe

Yzeure (03400)

19 oct. 2017 506 m² foncier

PD n°00332117P0007 Terminé

15 Rue Du Haut Barrieux

Yzeure (03400)

13 nov. 2017 3 434 m² foncier

PD n°00332117P0009 Autorisé

94 Rte De Lyon

Yzeure (03400)

30 janv. 2018 196 m² foncier

PD n°00332118P0001 Autorisé

16 Rue Lenotre

Yzeure (03400)

19 mars 2018

PD n°00332118P0002 Autorisé

15 Rue De Bellecroix

Yzeure (03400)

06 juil. 2018

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