Permis de démolir n° 00331015W7003 à Vichy, 36 Avenu Eugene Gilbert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 00331015W7003
Demandeur
SCI CANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00331015W7003, délivré le 6 mai 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 36 Avenu Eugene Gilbert. Le dossier a été déposé par SCI CANA.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Vichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350444584
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00331015W7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |