Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331013W7010

Permis de démolir n° 00331013W7010 à Vichy, 77 Rue Fleury

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PD n° 00331013W7010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331013W7010 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un bâtiment situé 77 Rue Fleury.

Le terrain support du projet couvre 251 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Vichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 251 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00331013W7010
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Fleury à Vichy (03200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331013W7010, déposé en mairie de Vichy.

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