Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331015A7004

Permis de démolir n° 00331015A7004 à Vichy, 73 Boule Carnot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PD n° 00331015A7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00331015A7004 a été délivré le 7 septembre 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 73 Boule Carnot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00331015A7004
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Boule Carnot à Vichy (03200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331015A7004, déposé en mairie de Vichy.

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