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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00331015A7006

Permis de démolir n° 00331015A7006 à Vichy, 11 Avenu De Gramont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICHY et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331015A7006, déposé en mairie de Vichy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 00331015A7006

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00331015A7006 porte sur un bâtiment situé 11 Avenu De Gramont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VICHY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI204, AI373, AI374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI204 AI373 AI374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303103
SIRET: 21030310300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00331015A7006
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenu De Gramont à Vichy (03200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VICHY et autorisé le 3 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331015A7006, déposé en mairie de Vichy.

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