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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00326517M0001

Permis de démolir n° 00326517M0001 à Saligny-sur-Roudon, Rte Du Donjon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisée le 16 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326517M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 00326517M0001

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00326517M0001, délivré le 16 mars 2017 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte Du Donjon. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D503, D507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saligny-sur-Roudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D503 D507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302659
SIRET: 21030265900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00326517M0001
Code commune INSEE	03265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Donjon à Saligny-sur-Roudon (03470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisée le 16 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326517M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

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