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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00326523M0001

Permis de démolir n° 00326523M0001 à Saligny-sur-Roudon, 1 Rte De Dompierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisé le 23 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326523M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 00326523M0001

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00326523M0001, délivré le 23 mai 2023 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Dompierre. COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D488. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saligny-sur-Roudon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302659
SIRET: 21030265900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

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Rte Du Donjon

16 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00326523M0001
Code commune INSEE	03265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Dompierre à Saligny-sur-Roudon (03470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisé le 23 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326523M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

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