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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00326518M0001

Permis d'aménager n° 00326518M0001 à Saligny-sur-Roudon, Rte Du Donjon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326518M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 00326518M0001

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00326518M0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Saligny-sur-Roudon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Donjon. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D503, D507, D1197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saligny-sur-Roudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saligny-sur-Roudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D503 D507 D1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saligny-sur-Roudon Code postal 03470 Identifiant INSEE 03265
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302659
SIRET: 21030265900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00326518M0001
Code commune INSEE	03265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Donjon à Saligny-sur-Roudon (03470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON et autorisé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326518M0001, déposé en mairie de Saligny-sur-Roudon.

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