Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00325621M0001

Permis de démolir n° 00325621M0001 à Saint-Priest-en-Murat, 4 Les Bouis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 00325621M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00325621M0001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé 4 Les Bouis.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 36. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Priest-en-Murat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Murat.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00325621M0001
Code commune INSEE 03256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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