Permis de démolir n° 00325620M0001 à Saint-Priest-en-Murat, 04 rue des Batisses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2020
Dossier PD n° 00325620M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2020 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00325620M0001 porte sur un bâtiment situé 04 rue des Batisses.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 94. La voie, rue des Batisses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Saint-Priest-en-Murat compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 94. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Murat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00325620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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