Permis de démolir n° 00325618M0001 à Saint-Priest-en-Murat, rue des Batisses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier PD n° 00325618M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00325618M0001 a été délivré le 30 juin 2018 à Saint-Priest-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue des Batisses.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 140, B 870, B 871. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Batisses, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Saint-Priest-en-Murat compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2018.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Murat
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Murat.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03256
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00325618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 140, B 870, B 871 à Saint-Priest-en-Murat (03390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Batisses à Saint-Priest-en-Murat (03390)
L’autre dossier recensé rue des Batisses depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.