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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00324319M0002

Permis de démolir n° 00324319M0002 à Saint-Marcel-en-Murat, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT et autorisée le 11 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324319M0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-en-Murat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2019

Dossier PD n° 00324319M0002

Demandeur

COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2019 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00324319M0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-en-Murat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/08/2019

Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302436
SIRET: 21030243600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEL-EN-MURAT (03390)

Autres dossiers de COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT

PD n°00324319M0001 Autorisé

Le Bourg

09 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00324319M0002
Code commune INSEE	03243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Marcel-en-Murat (03390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT et autorisée le 11 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324319M0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-en-Murat.

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