Retour aux autorisations de Saint-Marcel-en-Murat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00324317M0001

Permis de démolir n° 00324317M0001 à Saint-Marcel-en-Murat, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324317M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-en-Murat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PD n° 00324317M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00324317M0001, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-en-Murat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTVICQ (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00324317M0001
Code commune INSEE	03243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Marcel-en-Murat (03390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324317M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-en-Murat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Marcel-en-Murat

PD n°00324319M0001 Autorisé

Le Bourg

Saint-Marcel-en-Murat (03390)

09 juil. 2019 COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT

PD n°00324319M0002 Autorisé

Le Bourg

Saint-Marcel-en-Murat (03390)

11 août 2019 COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-en-Murat

Permis de construire à Saint-Marcel-en-Murat

10 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marcel-en-Murat

1 autorisation