Permis de démolir n° 00324319M0001 à Saint-Marcel-en-Murat, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 00324319M0001
Demandeur
COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00324319M0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Marcel-en-Murat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302436
- SIRET
- 21030243600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MURAT (03390)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00324319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |