Permis de démolir n° 00323524A0001 à Saint-Gérand-le-Puy, 2 & 4 Place De La Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 00323524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00323524A0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 & 4 Place De La Republique.
Le terrain concerné couvre 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gérand-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPINASSE VOZELLE (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00323524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |