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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00323523A0004

Permis de démolir n° 00323523A0004 à Saint-Gérand-le-Puy, Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GERAND LE PUY et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323523A0004, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 00323523A0004

Demandeur

COMMUNE DE ST GERAND LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00323523A0004, délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE ST GERAND LE PUY.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO208, ZO209. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Gérand-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57 ZO208 ZO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GERAND LE PUY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302352
SIRET: 21030235200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GERAND LE PUY (03150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00323523A0004
Code commune INSEE	03235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commerce à Saint-Gérand-le-Puy (03150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST GERAND LE PUY et autorisé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00323523A0004, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

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