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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00323523A0003

Permis de démolir n° 00323523A0003 à Saint-Gérand-le-Puy, 9001 Place Des Justes Parmi Les

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST GERAND LE PUY et autorisée le 17 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323523A0003, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 00323523A0003

Demandeur

COMMUNE DE ST GERAND LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Place Des Justes Parmi Les, le permis de démolir n° 00323523A0003 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ST GERAND LE PUY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gérand-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST GERAND LE PUY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302352
SIRET: 21030235200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GERAND LE PUY (03150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00323523A0003
Code commune INSEE	03235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Place Des Justes Parmi Les à Saint-Gérand-le-Puy (03150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST GERAND LE PUY et autorisée le 17 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323523A0003, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

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