Permis de démolir n° 00321417M0001 à Rocles, Chem De La Busserie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 00321417M0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem De La Busserie, le permis de démolir n° 00321417M0001 a été délivré le 9 novembre 2017 à Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW7, ZW87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rocles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rocles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302147
- SIRET
- 21030214700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCLES (03240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00321417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |