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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00321415Y0001

Permis de démolir n° 00321415Y0001 à Rocles, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCLES et autorisé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321415Y0001, déposé en mairie de Rocles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 00321415Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ROCLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00321415Y0001 a été délivré le 21 mai 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rocles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302147
SIRET: 21030214700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCLES (03240)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCLES

PD n°00321417M0001 Autorisé

Chem De La Busserie

09 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00321415Y0001
Code commune INSEE	03214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Rocles (03240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCLES et autorisé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321415Y0001, déposé en mairie de Rocles.

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PD n°00321417M0001 Autorisé

Chem De La Busserie

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09 nov. 2017 COMMUNE DE ROCLES

PD n°0032142600001 Autorisé

471 Chemin Des Hirondelles

Rocles (03240)

23 avr. 2026 9 696 m² foncier GAEC DE LA BOURSE

PD n°0032142600002 Autorisé

471 Che Des Hirondelles

Rocles (03240)

23 avr. 2026 226 435 m² foncier GFA DE LA BOURSE

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