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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031902000002

Permis de démolir n° 0031902000002 à Moulins, 72 Rue Des Bretins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902000002, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 0031902000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031902000002, délivré le 27 avril 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 72 Rue Des Bretins.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031902000002
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Des Bretins à Moulins (03000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902000002, déposé en mairie de Moulins.

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