Permis de démolir n° 00318519A0011 à Montluçon, 45 Rue Du Faubourg Saint-Pier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 00318519A0011
Demandeur
SCI ALPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Du Faubourg Saint-Pier, le permis de démolir n° 00318519A0011 a été délivré le 10 septembre 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ALPY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509891883
- SIRET
- 50989188300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318519A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |