Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318519A0006

Permis de démolir n° 00318519A0006 à Montluçon, 56 Avenue De L'europe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 00318519A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318519A0006, délivré le 4 juin 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 56 Avenue De L'europe.

Le terrain d'assiette couvre 2 066 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 066 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318519A0006
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Avenue De L'europe à Montluçon (03100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318519A0006, déposé en mairie de Montluçon.

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