Permis de démolir n° 00318519A0009 à Montluçon, 39 Avenue Jules Ferry
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 00318519A0009
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318519A0009 porte sur un bâtiment situé 39 Avenue Jules Ferry. La demande émane de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES.
Le terrain concerné couvre 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775548324
- SIRET
- 77554832400034
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318519A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |